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SCI LA BAUME

Active
Siren477 983 217SCI90100 DELLECréée le 26 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LA BAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 983 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Grand'rue, 90100 Delle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SAURIAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BAUME

Dénomination
SCI LA BAUME
SIREN
477 983 217
SIRET (siège)
477 983 217 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21477983217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 983 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
34 GRAND'RUE, 90100, DELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BAUME

CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE A VALENTIGNEY

Finances de SCI LA BAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BAUME

JS

JEAN SAURIAT

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA BAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90100 DELLESiègeActif

    477 983 217 00019 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BAUME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA BAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BAUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LA BAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA BAUME est 477 983 217. Le SIRET de son siège social est 477 983 217 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21477983217.

Qui dirige SCI LA BAUME ?

SCI LA BAUME est dirigée par JEAN SAURIAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BAUME ?

Le siège social de SCI LA BAUME est situé 34 Grand'rue, 90100 Delle.

SCI LA BAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAUME.

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