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SCI LA GOMETTE

Active
Siren832 574 651SCI01400 Chanoz-ChâtenayCréée le 12 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GOMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 574 651. Son siège social est situé 1045 RTE du Peloux, 01400 Chanoz-Châtenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARION CLUZEL, autre.

Fiche d'identité de SCI LA GOMETTE

Dénomination
SCI LA GOMETTE
SIREN
832 574 651
SIRET (siège)
832 574 651 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58832574651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 574 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2017
Siège social
1045 RTE du Peloux, 01400, Chanoz-Châtenay
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA GOMETTE

Acquisition, propriété, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la SCI pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA GOMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GOMETTE

MC

MARION CLUZEL

Autre

Depuis la création (12 octobre 2017) · 9 ans

GP

GENEVIEVE PHILIBERT

Autre

Depuis la création (12 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LA GOMETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01400 Chanoz-ChâtenaySiègeActif

    832 574 651 00028 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 69110 SAINTE FOY LES LYONFermé

    832 574 651 00010 · ouvert le 03 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GOMETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GOMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GOMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GOMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GOMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA GOMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GOMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GOMETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-03

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI LA GOMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GOMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GOMETTE est 832 574 651. Le SIRET de son siège social est 832 574 651 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58832574651.

Qui dirige SCI LA GOMETTE ?

SCI LA GOMETTE est dirigée par MARION CLUZEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GOMETTE ?

Le siège social de SCI LA GOMETTE est situé 1045 RTE du Peloux, 01400 Chanoz-Châtenay.

SCI LA GOMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GOMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GOMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GOMETTE.

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