SCI LA MOINERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI LA MOINERIE est une SCI immatriculée le 26 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 448 691. Elle est domiciliée La Moinerie, 44710 Port-Saint-Pere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JAMES LAVIGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MOINERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOINERIE
- SIREN
- 443 448 691
- SIRET (siège)
- 443 448 691 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09443448691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 448 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 2002
- Siège social
- LA MOINERIE, 44710, PORT-SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOINERIE
acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de biens immobilièrs
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Finances de SCI LA MOINERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOINERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA MOINERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44710 PORT-SAINT-PERESiègeActif
443 448 691 00016 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOINERIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA MOINERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOINERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/04681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 février 2024 · N° 20/08626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MOINERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA MOINERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOINERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOINERIE est 443 448 691. Le SIRET de son siège social est 443 448 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443448691.
Qui dirige SCI LA MOINERIE ?
SCI LA MOINERIE est dirigée par JAMES LAVIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MOINERIE ?
Le siège social de SCI LA MOINERIE est situé La Moinerie, 44710 Port-Saint-Pere.
SCI LA MOINERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOINERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOINERIE.
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