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SCI LA MOINERIE

Active
Siren443 448 691SCI44710 PORT-SAINT-PERECréée le 26 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI LA MOINERIE est une SCI immatriculée le 26 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 448 691. Elle est domiciliée La Moinerie, 44710 Port-Saint-Pere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JAMES LAVIGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOINERIE

Dénomination
SCI LA MOINERIE
SIREN
443 448 691
SIRET (siège)
443 448 691 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09443448691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 448 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 2002
Siège social
LA MOINERIE, 44710, PORT-SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOINERIE

acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de biens immobilièrs

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Finances de SCI LA MOINERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOINERIE

JL

JAMES LAVIGNE

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA MOINERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44710 PORT-SAINT-PERESiègeActif

    443 448 691 00016 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOINERIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA MOINERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOINERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOINERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA MOINERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOINERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOINERIE est 443 448 691. Le SIRET de son siège social est 443 448 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443448691.

Qui dirige SCI LA MOINERIE ?

SCI LA MOINERIE est dirigée par JAMES LAVIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MOINERIE ?

Le siège social de SCI LA MOINERIE est situé La Moinerie, 44710 Port-Saint-Pere.

SCI LA MOINERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOINERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOINERIE.