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SCI LA PLAINE

Active
Siren348 977 497SCI38300 DOMARINCréée le 13 janvier 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 977 497, SCI LA PLAINE est une SCI créée le 13 janvier 1989. Son siège social est situé av du Bourg, 38300 Domarin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par RENE ROY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PLAINE

Dénomination
SCI LA PLAINE
SIREN
348 977 497
SIRET (siège)
348 977 497 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57348977497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 977 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 824,21 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 janvier 1989
Siège social
AV DU BOURG, 38300, DOMARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PLAINE

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PLAINE

RR

RENE ROY

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA PLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 DOMARINSiègeActif

    348 977 497 00018 · ouvert le 21 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PLAINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA PLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PLAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PLAINE est 348 977 497. Le SIRET de son siège social est 348 977 497 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57348977497.

Qui dirige SCI LA PLAINE ?

SCI LA PLAINE est dirigée par RENE ROY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PLAINE ?

Le siège social de SCI LA PLAINE est situé av du Bourg, 38300 Domarin.

SCI LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLAINE.

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