SCI LES CHATAIGNIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHATAIGNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 669 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Chataigniers, 38300 Domarin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par EVELYNE PERROUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 429 669 302
- SIRET (siège)
- 429 669 302 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41429669302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 669 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 080 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mars 2000
- Siège social
- 25 CHATAIGNIERS, 38300, DOMARIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHATAIGNIERS
L'ACQUISITION DE DEUX APPARTEMENTS LOTS 27 ET 26 DE LA RESIDENCE LE BON ACCUEIL A VALLOIRE (SAVOIE), PLUS GENERALEMENT L'ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EVENTUELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE.
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Finances de SCI LES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHATAIGNIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHATAIGNIERS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38300 DOMARINSiègeActif
429 669 302 00011 · ouvert le 25 février 2000 · NAF 6820A
- 73450 VALLOIREActif
429 669 302 00029 · ouvert le 26 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHATAIGNIERS
INPIComptes annuels de SCI LES CHATAIGNIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHATAIGNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L00750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/06917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHATAIGNIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI LES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS est 429 669 302. Le SIRET de son siège social est 429 669 302 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41429669302.
Qui dirige SCI LES CHATAIGNIERS ?
SCI LES CHATAIGNIERS est dirigée par EVELYNE PERROUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS est situé 25 Chataigniers, 38300 Domarin.
SCI LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATAIGNIERS.
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