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SCI LABEGUDE

Active
Siren538 728 411SCI26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCCréée le 23 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LABEGUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 728 411. Son siège social est situé 430 Che des Camomilles, 26160 La Begude-de-Mazenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY DEPRELLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LABEGUDE

Dénomination
SCI LABEGUDE
SIREN
538 728 411
SIRET (siège)
538 728 411 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54538728411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 728 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2011
Siège social
430 CHE DES CAMOMILLES, 26160, LA BEGUDE-DE-MAZENC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LABEGUDE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'e favoriser la réalisation.

Finances de SCI LABEGUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LABEGUDE

TD

THIERRY DEPRELLE

Autre

FS

FREDERIQUE STELLA

Autre

Anciens dirigeants (1)

CS

Cédric Christian Yvon nom d'usage : SAUNIER SAUNIER

Gérant · de décembre 2011 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LABEGUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCSiègeActif

    538 728 411 00025 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    538 728 411 00017 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LABEGUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LABEGUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABEGUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABEGUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABEGUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABEGUDE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABEGUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABEGUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    SAUNIER Cédric Christian Yvon nom d'usage : SAUNIER n'est plus gérant. STELLA Frédérique nom d'usage : STELLA devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-29

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LABEGUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LABEGUDE ?

Le numéro SIREN de SCI LABEGUDE est 538 728 411. Le SIRET de son siège social est 538 728 411 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54538728411.

Qui dirige SCI LABEGUDE ?

SCI LABEGUDE est dirigée par THIERRY DEPRELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LABEGUDE ?

Le siège social de SCI LABEGUDE est situé 430 Che des Camomilles, 26160 La Begude-de-Mazenc.

SCI LABEGUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABEGUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABEGUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABEGUDE.

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