SCI LE BOURG
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 478 358 963. Elle est domiciliée 11 rue Georges Clemenceau, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par THUY NGUYEN en qualité de gérant. La radiation de SCI LE BOURG date du 7 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE BOURG
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOURG
- SIREN
- 478 358 963
- SIRET (siège)
- 478 358 963 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22478358963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 358 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juin 2005
- Date de radiation
- 07 octobre 2026
- Siège social
- 11 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE BOURG
Achat de biens, rénovation, exploitation d'immeubles.
Finances de SCI LE BOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOURG
INSEEÉtablissements de SCI LE BOURG
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeFermé
478 358 963 00021 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 6820A
- 33390 BLAYEFermé
478 358 963 00013 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BOURG
INPIComptes annuels de SCI LE BOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00097
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00205
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00924
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00176
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00053
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00632
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00968
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LE BOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 478 358 963. Le SIRET de son siège social est 478 358 963 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478358963.
Qui dirige SCI LE BOURG ?
SCI LE BOURG est dirigée par THUY NGUYEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?
Le siège social de SCI LE BOURG est situé 11 rue Georges Clemenceau, 24100 Bergerac.
SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE BOURG n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.
SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.
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