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SCI LE MOULIN

Active
Siren410 691 794SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 30 juillet 2020

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 30 juillet 2020 sous le numéro SIREN 410 691 794. Son siège social est situé 24 rue de la Petite Hollande, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARC MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
410 691 794
SIRET (siège)
410 691 794 00029
N° TVA intracommunautaire
FR18410691794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 691 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juillet 2020
Siège social
24 RUE DE LA PETITE HOLLANDE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L acquisition la propriété l administration et l exploitation par bail de tout immeuble bâti ou non bâti

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

MM

MARC MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans

MM

MONIQUE MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    410 691 794 00029 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 6820A

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    410 691 794 00011 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2020-07-30 · Début d'activité : 2020-06-15

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 410 691 794. Le SIRET de son siège social est 410 691 794 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410691794.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par MARC MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 24 rue de la Petite Hollande, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.