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SCI LES CHARMES

Active
Siren448 460 667SCI90100 DELLECréée le 18 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI LES CHARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2008, identifiée par le SIREN 448 460 667. Elle est domiciliée 9 rue Tardieu, 90100 Delle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL LENGLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMES

Dénomination
SCI LES CHARMES
SIREN
448 460 667
SIRET (siège)
448 460 667 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64448460667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 460 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2008
Siège social
9 RUE TARDIEU, 90100, DELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMES

Acquisition, prise à bail, location de tous terrains

Finances de SCI LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMES

JL

JEAN-MICHEL LENGLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

A

AMELEST

Autre

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

I

ITM ENTREPRISES

Autre

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LES CHARMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90100 DELLESiègeActif

    448 460 667 00026 · ouvert le 21 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 55190 PAGNY-SUR-MEUSEFermé

    448 460 667 00018 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2008-12-18 · Début d'activité : 2008-10-21

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES est 448 460 667. Le SIRET de son siège social est 448 460 667 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448460667.

Qui dirige SCI LES CHARMES ?

SCI LES CHARMES est dirigée par JEAN-MICHEL LENGLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES ?

Le siège social de SCI LES CHARMES est situé 9 rue Tardieu, 90100 Delle.

SCI LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES.

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