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SCI LOUHANS 15

Active
Siren329 970 263SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 12 juin 1984

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LOUHANS 15 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1984, identifiée par le SIREN 329 970 263. Son siège social est situé 15 av de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). NICOLE GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOUHANS 15

Dénomination
SCI LOUHANS 15
SIREN
329 970 263
SIRET (siège)
329 970 263 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96329970263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 970 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 juin 1984
Siège social
15 AV DE MARBOZ, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOUHANS 15

LOCATION D IMMEUBLES

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Finances de SCI LOUHANS 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOUHANS 15

NG

NICOLE GARCIA

Gérant

Depuis la création (12 juin 1984) · 42 ans

CM

CORINNE MAIELLARO

Autre

Depuis la création (12 juin 1984) · 42 ans

PM

PATRICIA MAIELLARO

Autre

Depuis la création (12 juin 1984) · 42 ans

LM

LOUIS MAIELLARO

Gérant

Depuis la création (12 juin 1984) · 42 ans

JM

JEROME MAIELLARO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 1984) · 42 ans

VM

VIRGINIE MAIELLARO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 1984) · 42 ans

TM

THERESE MONARD

Gérant

Depuis la création (12 juin 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LOUHANS 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    329 970 263 00011 · ouvert le 25 avril 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOUHANS 15

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2023

  • Acte

Dépôt du 01 août 2023

  • Acte

Dépôt du 01 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI LOUHANS 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUHANS 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOUHANS 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUHANS 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOUHANS 15

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1984

Questions fréquentes sur SCI LOUHANS 15

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUHANS 15 ?

Le numéro SIREN de SCI LOUHANS 15 est 329 970 263. Le SIRET de son siège social est 329 970 263 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96329970263.

Qui dirige SCI LOUHANS 15 ?

SCI LOUHANS 15 est dirigée par NICOLE GARCIA, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUHANS 15 ?

Le siège social de SCI LOUHANS 15 est situé 15 av de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI LOUHANS 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUHANS 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUHANS 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUHANS 15.