SCI LOUHANS 15
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LOUHANS 15 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1984, identifiée par le SIREN 329 970 263. Son siège social est situé 15 av de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). NICOLE GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUHANS 15
INSEE- Dénomination
- SCI LOUHANS 15
- SIREN
- 329 970 263
- SIRET (siège)
- 329 970 263 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96329970263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 970 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juin 1984
- Siège social
- 15 AV DE MARBOZ, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUHANS 15
LOCATION D IMMEUBLES
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Finances de SCI LOUHANS 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUHANS 15
INSEEÉtablissements de SCI LOUHANS 15
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
329 970 263 00011 · ouvert le 25 avril 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOUHANS 15
INPIConformité de SCI LOUHANS 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUHANS 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOUHANS 15 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUHANS 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOUHANS 15
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 1984
Questions fréquentes sur SCI LOUHANS 15
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUHANS 15 ?
Le numéro SIREN de SCI LOUHANS 15 est 329 970 263. Le SIRET de son siège social est 329 970 263 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96329970263.
Qui dirige SCI LOUHANS 15 ?
SCI LOUHANS 15 est dirigée par NICOLE GARCIA, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUHANS 15 ?
Le siège social de SCI LOUHANS 15 est situé 15 av de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI LOUHANS 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUHANS 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUHANS 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUHANS 15.
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