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SCI LYAL

Active
Siren509 467 619SCI38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILCréée le 18 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LYAL est une SCI immatriculée le 18 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 467 619. Elle est domiciliée 475 Che du Gonon, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAGALI CHARVET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LYAL

Dénomination
SCI LYAL
SIREN
509 467 619
SIRET (siège)
509 467 619 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59509467619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 467 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2008
Siège social
475 CHE DU GONON, 38080, SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LYAL

Acquisition, gestion par location et administration de biens immobiliers

Finances de SCI LYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LYAL

MC

MAGALI CHARVET

Autre

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

JC

JEAN COI

Autre

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILSiègeActif

    509 467 619 00011 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LYAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-21

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LYAL ?

Le numéro SIREN de SCI LYAL est 509 467 619. Le SIRET de son siège social est 509 467 619 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59509467619.

Qui dirige SCI LYAL ?

SCI LYAL est dirigée par MAGALI CHARVET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LYAL ?

Le siège social de SCI LYAL est situé 475 Che du Gonon, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil.

SCI LYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYAL.

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