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SCI NINA

Active
Siren828 800 979SCI01800 CHARNOZ-SUR-AINCréée le 05 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI NINA est une SCI immatriculée le 5 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 800 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Tranchees, 01800 Charnoz-sur-Ain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGINE SERVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NINA

Dénomination
SCI NINA
SIREN
828 800 979
SIRET (siège)
828 800 979 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09828800979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 800 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2017
Siège social
4 RUE DES TRANCHEES, 01800, CHARNOZ-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NINA

Acquisition de tous droits et biens immobiliers, administration, gestion et exploitation de ces biens.

Finances de SCI NINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NINA

SM

SERGE MERTENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

RS

REGINE SERVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 CHARNOZ-SUR-AINSiègeActif

    828 800 979 00019 · ouvert le 05 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NINA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI NINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NINA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIELLY Régine, Geneviève

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-04-05

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI NINA

Quel est le numéro SIREN de SCI NINA ?

Le numéro SIREN de SCI NINA est 828 800 979. Le SIRET de son siège social est 828 800 979 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09828800979.

Qui dirige SCI NINA ?

SCI NINA est dirigée par REGINE SERVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NINA ?

Le siège social de SCI NINA est situé 4 rue des Tranchees, 01800 Charnoz-sur-Ain.

SCI NINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NINA.

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