SCI O'VALEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 748 019, SCI O'VALEUR est une SCI créée le 15 juin 2005. Son siège social est situé 7 rue des Champs Montants, 70190 Voray-sur-l'Ognon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE LE PIEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI O'VALEUR
INSEE- Dénomination
- SCI O'VALEUR
- SIREN
- 482 748 019
- SIRET (siège)
- 482 748 019 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22482748019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 748 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2005
- Siège social
- 7 RUE DES CHAMPS MONTANTS, 70190, VORAY-SUR-L'OGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI O'VALEUR
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI O'VALEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI O'VALEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI O'VALEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 VORAY-SUR-L'OGNONSiègeActif
482 748 019 00015 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI O'VALEUR
INPIComptes annuels de SCI O'VALEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI O'VALEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI O'VALEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI O'VALEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI O'VALEUR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI O'VALEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI O'VALEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI O'VALEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI O'VALEUR ?
Le numéro SIREN de SCI O'VALEUR est 482 748 019. Le SIRET de son siège social est 482 748 019 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22482748019.
Qui dirige SCI O'VALEUR ?
SCI O'VALEUR est dirigée par DOMINIQUE LE PIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI O'VALEUR ?
Le siège social de SCI O'VALEUR est situé 7 rue des Champs Montants, 70190 Voray-sur-l'Ognon.
SCI O'VALEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI O'VALEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI O'VALEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI O'VALEUR.
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