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SCI PASPAT

Fermée
Siren349 639 153SCI01000 BOURG EN BRESSERadiée le 09 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 639 153, SCI PASPAT est une SCI créée le 17 février 1989. Elle est domiciliée 70 bd 70 Bd. de Brou Bourg en Bresse, 01000 Bourg en Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SUAREZ en qualité de gérant. La radiation de SCI PASPAT date du 9 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PASPAT

Dénomination
SCI PASPAT
SIREN
349 639 153
SIRET (siège)
349 639 153 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17349639153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 639 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 1989
Date de radiation
09 novembre 2022
Siège social
70 BD 70 BD. DE BROU BOURG EN BRESSE, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI PASPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASPAT

PS

PATRICK SUAREZ

Gérant

Depuis la création (17 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PASPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    349 639 153 00015 · ouvert le 12 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASPAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PASPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI PASPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASPAT ?

Le numéro SIREN de SCI PASPAT est 349 639 153. Le SIRET de son siège social est 349 639 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17349639153.

Qui dirige SCI PASPAT ?

SCI PASPAT est dirigée par PATRICK SUAREZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASPAT ?

Le siège social de SCI PASPAT est situé 70 bd 70 Bd. de Brou Bourg en Bresse, 01000 Bourg en Bresse.

SCI PASPAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2022.

SCI PASPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASPAT.

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