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SCI PASVERE

Active
Siren913 178 919SCI90100 DELLECréée le 05 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 178 919, SCI PASVERE est une SCI créée le 5 mai 2022. Elle est domiciliée 99 rue de la Liberation, 90100 Delle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CELINE DEBOEVERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASVERE

Dénomination
SCI PASVERE
SIREN
913 178 919
SIRET (siège)
913 178 919 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10913178919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 178 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2022
Siège social
99 RUE DE LA LIBERATION, 90100, DELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASVERE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI PASVERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASVERE

CD

CELINE DEBOEVERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

SP

SYLVAIN PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PASVERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90100 DELLESiègeActif

    913 178 919 00019 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASVERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASVERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASVERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASVERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASVERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASVERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASVERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASVERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-05 · Début d'activité : 2022-04-25

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI PASVERE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASVERE ?

Le numéro SIREN de SCI PASVERE est 913 178 919. Le SIRET de son siège social est 913 178 919 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10913178919.

Qui dirige SCI PASVERE ?

SCI PASVERE est dirigée par CELINE DEBOEVERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASVERE ?

Le siège social de SCI PASVERE est situé 99 rue de la Liberation, 90100 Delle.

SCI PASVERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASVERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASVERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASVERE.

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