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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren351 067 988SCI39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDECréée le 20 juin 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 067 988, SCI SAINT MARTIN est une SCI créée le 20 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Grande rue, 39170 Lavans-les-Saint-Claude. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE BUFFARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
351 067 988
SIRET (siège)
351 067 988 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92351067988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 067 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 1989
Siège social
5 GRANDE RUE, 39170, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

PB

PIERRE BUFFARD

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2015

LB

LAURE BUFFARD

Autre

EB

EDWIGE BUFFARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDESiègeActif

    351 067 988 00011 · ouvert le 20 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MORNICO Monique Angele Marie nom d'usage : BUFFARD n'est plus gérant. BUFFARD Pierre René Charles nom d'usage : BUFFARD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 351 067 988. Le SIRET de son siège social est 351 067 988 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92351067988.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par PIERRE BUFFARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 5 Grande rue, 39170 Lavans-les-Saint-Claude.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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