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SCI SAINTE HELENE

Active
Siren377 931 894SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 11 avril 2006

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI SAINTE HELENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2006, identifiée par le SIREN 377 931 894. Elle est domiciliée 10 rue Lamartine, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par THIERRY PONCET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE HELENE

Dénomination
SCI SAINTE HELENE
SIREN
377 931 894
SIRET (siège)
377 931 894 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39377931894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 931 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 avril 2006
Siège social
10 RUE LAMARTINE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE HELENE

L ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS APPARTEMENTS IMMEUBLES OU LOCAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE HELENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE HELENE

HD

HELENE DAVID

Autre

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

TP

THIERRY PONCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SAINTE HELENE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    377 931 894 00028 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 42600 MONTBRISONActif

    377 931 894 00010 · ouvert le 31 mars 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE HELENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE HELENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE HELENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE HELENE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE HELENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE HELENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI SAINTE HELENE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE HELENE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE HELENE est 377 931 894. Le SIRET de son siège social est 377 931 894 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39377931894.

Qui dirige SCI SAINTE HELENE ?

SCI SAINTE HELENE est dirigée par THIERRY PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE HELENE ?

Le siège social de SCI SAINTE HELENE est situé 10 rue Lamartine, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI SAINTE HELENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE HELENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE HELENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE HELENE.

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