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SCI SB PM

Active
Siren841 227 820SCI71470 ROMENAYCréée le 20 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SB PM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 227 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Colonel Pagand, 71470 Romenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN BOUGAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SB PM

Dénomination
SCI SB PM
SIREN
841 227 820
SIRET (siège)
841 227 820 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37841227820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 227 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2018
Siège social
6 RUE DU COLONEL PAGAND, 71470, ROMENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SB PM

Acquisition, gestion par voie d'achat, apport, échange, prise à bail, bail à construction crédit bail immobilier de tous bâtiments bâtis ou non à usage professionnel, commercial industriel et d'habitation

Finances de SCI SB PM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SB PM

CB

CHRISTIAN BOUGAIN

Autre

Depuis la création (20 juillet 2018) · 8 ans

SB

SYLVAIN BOUGAIN

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI SB PM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 ROMENAYSiègeActif

    841 227 820 00013 · ouvert le 10 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SB PM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI SB PM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SB PM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SB PM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SB PM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SB PM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SB PM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SB PM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-10

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI SB PM

Quel est le numéro SIREN de SCI SB PM ?

Le numéro SIREN de SCI SB PM est 841 227 820. Le SIRET de son siège social est 841 227 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37841227820.

Qui dirige SCI SB PM ?

SCI SB PM est dirigée par SYLVAIN BOUGAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SB PM ?

Le siège social de SCI SB PM est situé 6 rue du Colonel Pagand, 71470 Romenay.

SCI SB PM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SB PM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SB PM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SB PM.

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