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SCI SCP CHAPA

Fermée
Siren388 791 881Société civile01000 BOURG EN BRESSERadiée le 22 septembre 2021

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 791 881, SCI SCP CHAPA est une société civile créée le 15 octobre 1992. Elle est domiciliée 2 All 2 All. du Centre Nautique, 01000 Bourg en Bresse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN PIETREMENT, gérant. La radiation de SCI SCP CHAPA date du 22 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SCP CHAPA

Dénomination
SCI SCP CHAPA
SIREN
388 791 881
SIRET (siège)
388 791 881 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28388791881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 791 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 octobre 1992
Date de radiation
22 septembre 2021
Siège social
2 ALL 2 ALL. DU CENTRE NAUTIQUE, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI SCP CHAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SCP CHAPA

JP

JEAN PIETREMENT

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SCP CHAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    388 791 881 00013 · ouvert le 04 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SCP CHAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI SCP CHAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCP CHAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SCP CHAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SCP CHAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 22 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI SCP CHAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SCP CHAPA ?

Le numéro SIREN de SCI SCP CHAPA est 388 791 881. Le SIRET de son siège social est 388 791 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28388791881.

Qui dirige SCI SCP CHAPA ?

SCI SCP CHAPA est dirigée par JEAN PIETREMENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SCP CHAPA ?

Le siège social de SCI SCP CHAPA est situé 2 All 2 All. du Centre Nautique, 01000 Bourg en Bresse.

SCI SCP CHAPA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SCP CHAPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2021.

SCI SCP CHAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCP CHAPA.