SCI SCP CHAPA
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 791 881, SCI SCP CHAPA est une société civile créée le 15 octobre 1992. Elle est domiciliée 2 All 2 All. du Centre Nautique, 01000 Bourg en Bresse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN PIETREMENT, gérant. La radiation de SCI SCP CHAPA date du 22 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI SCP CHAPA
INSEE- Dénomination
- SCI SCP CHAPA
- SIREN
- 388 791 881
- SIRET (siège)
- 388 791 881 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28388791881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 791 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 octobre 1992
- Date de radiation
- 22 septembre 2021
- Siège social
- 2 ALL 2 ALL. DU CENTRE NAUTIQUE, 01000, BOURG EN BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI SCP CHAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCP CHAPA
INSEEÉtablissements de SCI SCP CHAPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé
388 791 881 00013 · ouvert le 04 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SCP CHAPA
INPIConformité de SCI SCP CHAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCP CHAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI SCP CHAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SCP CHAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- radiation
Date d'effet : 22 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI SCP CHAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SCP CHAPA ?
Le numéro SIREN de SCI SCP CHAPA est 388 791 881. Le SIRET de son siège social est 388 791 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28388791881.
Qui dirige SCI SCP CHAPA ?
SCI SCP CHAPA est dirigée par JEAN PIETREMENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SCP CHAPA ?
Le siège social de SCI SCP CHAPA est situé 2 All 2 All. du Centre Nautique, 01000 Bourg en Bresse.
SCI SCP CHAPA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SCP CHAPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2021.
SCI SCP CHAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCP CHAPA.
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