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SCI SUR LE DOUBS

Active
Siren893 294 645SCI25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSCréée le 04 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SUR LE DOUBS est une SCI immatriculée le 4 février 2021 sous le numéro SIREN 893 294 645. Elle est domiciliée 21 rue de la Velle, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS BEDU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SUR LE DOUBS

Dénomination
SCI SUR LE DOUBS
SIREN
893 294 645
SIRET (siège)
893 294 645 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54893294645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 294 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2021
Siège social
21 RUE DE LA VELLE, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUR LE DOUBS

Acquisition, propriété, location de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SUR LE DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUR LE DOUBS

NI

NADIA IACOBELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

NB

NICOLAS BEDU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SUR LE DOUBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    893 294 645 00013 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUR LE DOUBS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUR LE DOUBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUR LE DOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUR LE DOUBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR LE DOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUR LE DOUBS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUR LE DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUR LE DOUBS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-04 · Début d'activité : 2020-12-15

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2021

Questions fréquentes sur SCI SUR LE DOUBS

Quel est le numéro SIREN de SCI SUR LE DOUBS ?

Le numéro SIREN de SCI SUR LE DOUBS est 893 294 645. Le SIRET de son siège social est 893 294 645 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54893294645.

Qui dirige SCI SUR LE DOUBS ?

SCI SUR LE DOUBS est dirigée par NICOLAS BEDU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUR LE DOUBS ?

Le siège social de SCI SUR LE DOUBS est situé 21 rue de la Velle, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.

SCI SUR LE DOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUR LE DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUR LE DOUBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR LE DOUBS.

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