SCI SYLPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYLPAT est une SCI immatriculée le 2 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 667 795. Elle est domiciliée Le Bois des Lievres, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE LAFABRIE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SYLPAT
INSEE- Dénomination
- SCI SYLPAT
- SIREN
- 492 667 795
- SIRET (siège)
- 492 667 795 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41492667795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 667 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- LE BOIS DES LIEVRES, 38380, SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLPAT
Acquisition, gestion ou location de tous immeubles.
Finances de SCI SYLPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLPAT
INSEEÉtablissements de SCI SYLPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSESiègeActif
492 667 795 00016 · ouvert le 30 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYLPAT
INPIComptes annuels de SCI SYLPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SYLPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLPAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SYLPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLPAT ?
Le numéro SIREN de SCI SYLPAT est 492 667 795. Le SIRET de son siège social est 492 667 795 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41492667795.
Qui dirige SCI SYLPAT ?
SCI SYLPAT est dirigée par PATRICE LAFABRIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYLPAT ?
Le siège social de SCI SYLPAT est situé Le Bois des Lievres, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse.
SCI SYLPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLPAT.
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