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SCI THEMA

Active
Siren451 727 721SCI70190 VORAY-SUR-L'OGNONCréée le 03 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI THEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2004, identifiée par le SIREN 451 727 721. Elle est domiciliée 7 rue des Champs Montants Chez Mme Evrard D., 70190 Voray-sur-l'Ognon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE LE PIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI THEMA

Dénomination
SCI THEMA
SIREN
451 727 721
SIRET (siège)
451 727 721 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55451727721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 727 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2004
Siège social
7 RUE DES CHAMPS MONTANTS CHEZ MME EVRARD D., 70190, VORAY-SUR-L'OGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THEMA

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI THEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THEMA

DL

DOMINIQUE LE PIEZ

Gérant

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI THEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 VORAY-SUR-L'OGNONSiègeActif

    451 727 721 00016 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI THEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEMA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2004

Questions fréquentes sur SCI THEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI THEMA ?

Le numéro SIREN de SCI THEMA est 451 727 721. Le SIRET de son siège social est 451 727 721 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55451727721.

Qui dirige SCI THEMA ?

SCI THEMA est dirigée par DOMINIQUE LE PIEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI THEMA ?

Le siège social de SCI THEMA est situé 7 rue des Champs Montants Chez Mme Evrard D., 70190 Voray-sur-l'Ognon.

SCI THEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEMA.

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