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SCI TRISTAN

Active
Siren348 160 656SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 22 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 160 656, SCI TRISTAN est une SCI créée le 22 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 C bd Saint-Nicolas, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PAUL SELVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRISTAN

Dénomination
SCI TRISTAN
SIREN
348 160 656
SIRET (siège)
348 160 656 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45348160656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 160 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 1988
Siège social
26 C BD SAINT-NICOLAS, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRISTAN

La propriété - gestion - exploitation

Finances de SCI TRISTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRISTAN

MR

MARIE RUFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1988) · 38 ans

WS

WILFRID SELVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1988) · 38 ans

JS

JEAN-PAUL SELVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI TRISTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    348 160 656 00016 · ouvert le 19 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TRISTAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRISTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRISTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRISTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRISTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRISTAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRISTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRISTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI TRISTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TRISTAN ?

Le numéro SIREN de SCI TRISTAN est 348 160 656. Le SIRET de son siège social est 348 160 656 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45348160656.

Qui dirige SCI TRISTAN ?

SCI TRISTAN est dirigée par JEAN-PAUL SELVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRISTAN ?

Le siège social de SCI TRISTAN est situé 26 C bd Saint-Nicolas, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI TRISTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRISTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRISTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRISTAN.

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