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SCI YG 49

Active
Siren811 353 515SCI44710 PORT-SAINT-PERECréée le 12 mai 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI YG 49 est une SCI immatriculée le 12 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 353 515. Elle est domiciliée Le Marchais, 44710 Port-Saint-Pere. SCI YG 49 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES LE BRETTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YG 49

Dénomination
SCI YG 49
SIREN
811 353 515
SIRET (siège)
811 353 515 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78811353515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 353 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 2015
Siège social
LE MARCHAIS, 44710, PORT-SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI YG 49

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cette activité principale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI YG 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI YG 49

YL

YVES LE BRETTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2015) · 11 ans

GO

GUILLAUME OUVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI YG 49

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44710 PORT-SAINT-PERESiègeActif

    811 353 515 00018 · ouvert le 05 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YG 49

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Conformité de SCI YG 49

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YG 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YG 49. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YG 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI YG 49

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-12 · Début d'activité : 2015-05-05

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI YG 49

Quel est le numéro SIREN de SCI YG 49 ?

Le numéro SIREN de SCI YG 49 est 811 353 515. Le SIRET de son siège social est 811 353 515 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78811353515.

Qui dirige SCI YG 49 ?

SCI YG 49 est dirigée par YVES LE BRETTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YG 49 ?

Le siège social de SCI YG 49 est situé Le Marchais, 44710 Port-Saint-Pere.

SCI YG 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YG 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YG 49 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YG 49.