SCI YG 49
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI YG 49 est une SCI immatriculée le 12 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 353 515. Elle est domiciliée Le Marchais, 44710 Port-Saint-Pere. SCI YG 49 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES LE BRETTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YG 49
INSEE- Dénomination
- SCI YG 49
- SIREN
- 811 353 515
- SIRET (siège)
- 811 353 515 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78811353515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 353 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2015
- Siège social
- LE MARCHAIS, 44710, PORT-SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YG 49
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cette activité principale
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Finances de SCI YG 49
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YG 49
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2015) · 11 ans
Établissements de SCI YG 49
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44710 PORT-SAINT-PERESiègeActif
811 353 515 00018 · ouvert le 05 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YG 49
INPIConformité de SCI YG 49
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YG 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YG 49. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-60.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YG 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI YG 49
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-12 · Début d'activité : 2015-05-05
- création
Date d'effet : 12 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI YG 49
Quel est le numéro SIREN de SCI YG 49 ?
Le numéro SIREN de SCI YG 49 est 811 353 515. Le SIRET de son siège social est 811 353 515 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78811353515.
Qui dirige SCI YG 49 ?
SCI YG 49 est dirigée par YVES LE BRETTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YG 49 ?
Le siège social de SCI YG 49 est situé Le Marchais, 44710 Port-Saint-Pere.
SCI YG 49 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YG 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YG 49 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YG 49.
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