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SEBAMILIE

Active
Siren432 285 708SCI70190 VORAY-SUR-L'OGNONCréée le 26 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 285 708, SEBAMILIE est une SCI créée le 26 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de la Vaivre, 70190 Voray-sur-l'Ognon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGNES BERTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBAMILIE

Dénomination
SEBAMILIE
SIREN
432 285 708
SIRET (siège)
432 285 708 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19432285708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 285 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2000
Siège social
9 CHE DE LA VAIVRE, 70190, VORAY-SUR-L'OGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAMILIE

Gestion immeubles

Finances de SEBAMILIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAMILIE

AB

AGNES BERTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2000) · 26 ans

PC

PHILIPPE COMTE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SEBAMILIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 VORAY-SUR-L'OGNONSiègeActif

    432 285 708 00017 · ouvert le 05 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAMILIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SEBAMILIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAMILIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAMILIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAMILIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAMILIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAMILIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAMILIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2000

Questions fréquentes sur SEBAMILIE

Quel est le numéro SIREN de SEBAMILIE ?

Le numéro SIREN de SEBAMILIE est 432 285 708. Le SIRET de son siège social est 432 285 708 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19432285708.

Qui dirige SEBAMILIE ?

SEBAMILIE est dirigée par AGNES BERTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAMILIE ?

Le siège social de SEBAMILIE est situé 9 Che de la Vaivre, 70190 Voray-sur-l'Ognon.

SEBAMILIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAMILIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAMILIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAMILIE.

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