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SOCIETE CICAPE

Active
Siren323 338 483Société civile01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 26 août 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SOCIETE CICAPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1996, identifiée par le SIREN 323 338 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av d'Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIAN PEILLOD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CICAPE

Dénomination
SOCIETE CICAPE
SIREN
323 338 483
SIRET (siège)
323 338 483 00031
N° TVA intracommunautaire
FR38323338483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 338 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 août 1996
Siège social
3 AV D'ALSACE LORRAINE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CICAPE

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SOCIETE CICAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CICAPE

CP

CHRISTIAN PEILLOD

Gérant

Depuis la création (26 août 1996) · 30 ans

CP

CATHERINE PEROT

Gérant

Depuis la création (26 août 1996) · 30 ans

RP

Romain PEILLOD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 1996) · 30 ans

AP

Alexandra PEILLOD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 1996) · 30 ans

AP

Aurélien PEILLOD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 1996) · 30 ans

Établissements de SOCIETE CICAPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    323 338 483 00031 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé

    323 338 483 00023 · ouvert le 02 juin 1986 · NAF 702A

Documents juridiques de SOCIETE CICAPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 août 1996

  • Acte

Conformité de SOCIETE CICAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CICAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CICAPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CICAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CICAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1996

Questions fréquentes sur SOCIETE CICAPE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CICAPE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CICAPE est 323 338 483. Le SIRET de son siège social est 323 338 483 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38323338483.

Qui dirige SOCIETE CICAPE ?

SOCIETE CICAPE est dirigée par CHRISTIAN PEILLOD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CICAPE ?

Le siège social de SOCIETE CICAPE est situé 3 av d'Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse.

SOCIETE CICAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CICAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CICAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CICAPE.