SOCIETE CICAPE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SOCIETE CICAPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1996, identifiée par le SIREN 323 338 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av d'Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIAN PEILLOD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CICAPE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CICAPE
- SIREN
- 323 338 483
- SIRET (siège)
- 323 338 483 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR38323338483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 338 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 août 1996
- Siège social
- 3 AV D'ALSACE LORRAINE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CICAPE
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SOCIETE CICAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CICAPE
INSEEÉtablissements de SOCIETE CICAPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
323 338 483 00031 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé
323 338 483 00023 · ouvert le 02 juin 1986 · NAF 702A
Documents juridiques de SOCIETE CICAPE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE CICAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CICAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CICAPE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CICAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CICAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1996
Questions fréquentes sur SOCIETE CICAPE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CICAPE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CICAPE est 323 338 483. Le SIRET de son siège social est 323 338 483 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38323338483.
Qui dirige SOCIETE CICAPE ?
SOCIETE CICAPE est dirigée par CHRISTIAN PEILLOD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CICAPE ?
Le siège social de SOCIETE CICAPE est situé 3 av d'Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse.
SOCIETE CICAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CICAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CICAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CICAPE.
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