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TOURNIER JACQUES

Active
Siren409 364 627Entrepreneur individuel38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILCréée le 01 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 364 627, TOURNIER JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1992. Son siège social est situé Les Grandes Terres, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de TOURNIER JACQUES

Dénomination
TOURNIER JACQUES
SIREN
409 364 627
SIRET (siège)
409 364 627 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76409364627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 364 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
LES GRANDES TERRES, 38080, SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURNIER JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de TOURNIER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURNIER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOURNIER JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILSiègeActif

    409 364 627 00011 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOURNIER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOURNIER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURNIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURNIER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURNIER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOURNIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURNIER JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur TOURNIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de TOURNIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de TOURNIER JACQUES est 409 364 627. Le SIRET de son siège social est 409 364 627 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76409364627.

Où se situe le siège social de TOURNIER JACQUES ?

Le siège social de TOURNIER JACQUES est situé Les Grandes Terres, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil.

TOURNIER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURNIER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURNIER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURNIER JACQUES.

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