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YANIS

Active
Siren502 729 411Société civile71320 Toulon-sur-ArrouxCréée le 19 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 729 411, YANIS est une société civile créée le 19 février 2008. Son siège social est situé 2 B RUE 2 BIS Route d'Uxeau, 71320 Toulon-sur-Arroux. YANIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL DEMORTIERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de YANIS

Dénomination
YANIS
SIREN
502 729 411
SIRET (siège)
502 729 411 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41502729411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 729 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 2008
Siège social
2 B RUE 2 BIS Route d'Uxeau, 71320, Toulon-sur-Arroux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YANIS

Achat de biens immobiliers destinés à la location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de YANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de YANIS

JD

JOEL DEMORTIERE

Autre

Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans

CY

CUMA YALCINKAYA

Autre

Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans

Établissements de YANIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71320 Toulon-sur-ArrouxSiègeFermé

    502 729 411 00012 · ouvert le 29 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de YANIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Conformité de YANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent YANIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YANIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-29

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2008

Questions fréquentes sur YANIS

Quel est le numéro SIREN de YANIS ?

Le numéro SIREN de YANIS est 502 729 411. Le SIRET de son siège social est 502 729 411 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41502729411.

Qui dirige YANIS ?

YANIS est dirigée par JOEL DEMORTIERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YANIS ?

Le siège social de YANIS est situé 2 B RUE 2 BIS Route d'Uxeau, 71320 Toulon-sur-Arroux.

YANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, YANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YANIS.

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