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982 137 044

Active
Siren982 137 044Entrepreneur individuel Bourg-en-BresseCréée le 04 décembre 2023

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 982 137 044

Dénomination
982 137 044
SIREN
982 137 044
SIRET (siège)
982 137 044 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60982137044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 137 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 décembre 2023
Siège social
Bourg-en-Bresse
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 137 044

Loueur en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 982 137 044

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 137 044

3 établissements, dont 3 en activité.

  • Bourg-en-BresseSiègeActif

    982 137 044 00011 · ouvert le 29 avril 2023 · NAF 6820A

  • Bourg-en-BresseActif

    982 137 044 00029 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6202A

  • BelfortActif

    982 137 044 00037 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820A

Conformité de 982 137 044

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 137 044. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 137 044 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 137 044

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2023

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