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BASCONS

Active
Siren982 085 805Société civile17000 La RochelleCréée le 01 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASCONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 085 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 RUE Saint Claude, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. BUDSTONE IMMOBILIER & INNOVATIONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASCONS

Dénomination
BASCONS
SIREN
982 085 805
SIRET (siège)
982 085 805 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88982085805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 085 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 décembre 2023
Siège social
71 RUE Saint Claude, 17000, La Rochelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASCONS

Acquisition de tous terrains ou immeubles afin de procéder à l'édification d'un immeuble, la construction ou la rénovation d'un bien immobilier, dans le but de vendre en totalité ou par fraction, ces biens construits après les avoir achevés.

Finances de BASCONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASCONS

B

BUDSTONE IMMOBILIER & INNOVATIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2023) · 2 ans

J

JPL INGENIERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de BASCONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeActif

    982 085 805 00017 · ouvert le 29 novembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de BASCONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BASCONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASCONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BASCONS. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASCONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-01 · Début d'activité : 2023-11-29

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2023

Questions fréquentes sur BASCONS

Quel est le numéro SIREN de BASCONS ?

Le numéro SIREN de BASCONS est 982 085 805. Le SIRET de son siège social est 982 085 805 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88982085805.

Qui dirige BASCONS ?

BASCONS est dirigée par BUDSTONE IMMOBILIER & INNOVATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASCONS ?

Le siège social de BASCONS est situé 71 RUE Saint Claude, 17000 La Rochelle.

BASCONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BASCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASCONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASCONS.

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