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CHAUSSIER

Active
Siren983 355 504Société civile17000 La RochelleCréée le 11 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAUSSIER est une société civile immatriculée le 11 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 355 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 RUE Rempart Saint Claude, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par BUDSTONE IMMOBILIER & INNOVATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAUSSIER

Dénomination
CHAUSSIER
SIREN
983 355 504
SIRET (siège)
983 355 504 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92983355504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 355 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 janvier 2024
Siège social
71 RUE Rempart Saint Claude, 17000, La Rochelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSSIER

Acquisition de tous terrains ou immeubles afin de procéder à l'édification d'un immeuble, la construction ou la rénovation d'un bien immobilier, dans le but de vendre en totalité ou par fraction, ces biens construits après les avoir achevés.

Finances de CHAUSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSSIER

B

BUDSTONE IMMOBILIER & INNOVATIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

J

JPL-CENTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de CHAUSSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeActif

    983 355 504 00017 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de CHAUSSIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAUSSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUSSIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-11 · Début d'activité : 2024-01-08

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2024

Questions fréquentes sur CHAUSSIER

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSIER ?

Le numéro SIREN de CHAUSSIER est 983 355 504. Le SIRET de son siège social est 983 355 504 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92983355504.

Qui dirige CHAUSSIER ?

CHAUSSIER est dirigée par BUDSTONE IMMOBILIER & INNOVATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAUSSIER ?

Le siège social de CHAUSSIER est situé 71 RUE Rempart Saint Claude, 17000 La Rochelle.

CHAUSSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSIER.

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