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EGALITE

Active
Siren987 516 572Société civile17000 La RochelleCréée le 13 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 516 572, EGALITE est une société civile créée le 13 mars 2024. Son siège social est situé 71 RUE Rempart Saint Claude, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par BUDSTONE IMMOBILIER & INNOVATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EGALITE

Dénomination
EGALITE
SIREN
987 516 572
SIRET (siège)
987 516 572 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75987516572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 516 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 mars 2024
Siège social
71 RUE Rempart Saint Claude, 17000, La Rochelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EGALITE

Acquisition de tous terrains ou immeubles afin de procéder à l'édification d'un immeuble, la construction ou la rénovation d'un bien immobilier, dans le but de vendre en totalité ou par fraction, ces biens construits après les avoir achevés.

Finances de EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EGALITE

B

BUDSTONE IMMOBILIER & INNOVATIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

J

JPL SUD-OUEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

Établissements de EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeActif

    987 516 572 00011 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de EGALITE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EGALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EGALITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EGALITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-13 · Début d'activité : 2024-03-11

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2024

Questions fréquentes sur EGALITE

Quel est le numéro SIREN de EGALITE ?

Le numéro SIREN de EGALITE est 987 516 572. Le SIRET de son siège social est 987 516 572 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75987516572.

Qui dirige EGALITE ?

EGALITE est dirigée par BUDSTONE IMMOBILIER & INNOVATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EGALITE ?

Le siège social de EGALITE est situé 71 RUE Rempart Saint Claude, 17000 La Rochelle.

EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EGALITE.

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