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BOUTY

Active
Siren953 490 299Société civile17000 La RochelleCréée le 16 juin 2023
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 490 299, BOUTY est une société civile créée le 16 juin 2023. Son siège social est situé 71 RUE du Rempart Saint-claude, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par BUDSTONE IMMOBILIERS & INNOVATIONS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BOUTY

Dénomination
BOUTY
SIREN
953 490 299
SIRET (siège)
953 490 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79953490299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 490 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 juin 2023
Siège social
71 RUE du Rempart Saint-claude, 17000, La Rochelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUTY

Acquisition de tous terrains ou immeubles afin de procéder à l'édification d'un immeuble, la construction ou la rénovation d'un bien immobilier, dans le but de vendre en totalité ou par fraction, ces biens construits après les avoir achevés

Finances de BOUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUTY

B

BUDSTONE IMMOBILIERS & INNOVATIONS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

J

JPL INGENIERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

Établissements de BOUTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeActif

    953 490 299 00013 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de BOUTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de BOUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTY.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mars 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Novembre 2024 - Mandataire : SCP DELPHINE RAYMOND, Prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81 rue Rempart Saint Claude Résidence Le Bastion, 17000 LA ROCHELLE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/03357

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUTY. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-10 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Novembre 2024 - Mandataire : SCP DELPHINE RAYMOND, Prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81 rue Rempart Saint Claude Résidence Le Bastion, 17000 LA ROCHELLE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/03357

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-16 · Début d'activité : 2023-06-09

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2023

Questions fréquentes sur BOUTY

Quel est le numéro SIREN de BOUTY ?

Le numéro SIREN de BOUTY est 953 490 299. Le SIRET de son siège social est 953 490 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79953490299.

Qui dirige BOUTY ?

BOUTY est dirigée par BUDSTONE IMMOBILIERS & INNOVATIONS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUTY ?

Le siège social de BOUTY est situé 71 RUE du Rempart Saint-claude, 17000 La Rochelle.

BOUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTY est-elle en procédure collective ?

BOUTY a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mars 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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