DE FONTENY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE FONTENY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 357 358. Le siège social de l'entreprise se trouve à Avelanges (21120). L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. ERIC DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE FONTENY
INSEE- Dénomination
- DE FONTENY
- SIREN
- 481 357 358
- SIRET (siège)
- 481 357 358 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09481357358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 357 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 18 mars 2005
- Siège social
- , 21120, AVELANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE FONTENY
CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIES
Finances de DE FONTENY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE FONTENY
INSEEÉtablissements de DE FONTENY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 AVELANGESSiègeActif
481 357 358 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE FONTENY
INPIComptes annuels de DE FONTENY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FONTENY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE FONTENY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FONTENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FONTENY. Elles datent de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-12.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE FONTENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE FONTENY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2005
Questions fréquentes sur DE FONTENY
Quel est le numéro SIREN de DE FONTENY ?
Le numéro SIREN de DE FONTENY est 481 357 358. Le SIRET de son siège social est 481 357 358 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481357358.
Qui dirige DE FONTENY ?
DE FONTENY est dirigée par ERIC DESCHAMPS, gérant.
Où se situe le siège social de DE FONTENY ?
Le siège social de DE FONTENY est situé 21120 Avelanges.
DE FONTENY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE FONTENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE FONTENY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FONTENY.
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