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SCI MIMOSA

Active
Siren430 078 170SCI90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXCréée le 27 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 078 170, SCI MIMOSA est une SCI créée le 27 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Bellevue Lachapelle Soux Chaux, 90300 Lachapelle-sous-Chaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE RAYMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIMOSA

Dénomination
SCI MIMOSA
SIREN
430 078 170
SIRET (siège)
430 078 170 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80430078170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 078 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2000
Siège social
6 RUE DE BELLEVUE LACHAPELLE SOUX CHAUX, 90300, LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIMOSA

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES IMMEUBLES

Finances de SCI MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIMOSA

PR

PHILIPPE RAYMOND

Gérant

Depuis la création (27 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MIMOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXSiègeActif

    430 078 170 00015 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIMOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIMOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI MIMOSA est 430 078 170. Le SIRET de son siège social est 430 078 170 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80430078170.

Qui dirige SCI MIMOSA ?

SCI MIMOSA est dirigée par PHILIPPE RAYMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIMOSA ?

Le siège social de SCI MIMOSA est situé 6 rue de Bellevue Lachapelle Soux Chaux, 90300 Lachapelle-sous-Chaux.

SCI MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSA.

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