GAEC DE L'EPLUVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 254 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE L'EPLUVIER est une société civile immatriculée le 4 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 013 832. Son siège social est situé 10 rue Alesia, 21150 Gissey-sous-Flavigny. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. DEBORAH GUITTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE L'EPLUVIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DE L'EPLUVIER
- SIREN
- 528 013 832
- SIRET (siège)
- 528 013 832 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR80528013832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 013 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 254 240 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 04 novembre 2010
- Siège social
- 10 RUE ALESIA, 21150, GISSEY-SOUS-FLAVIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE L'EPLUVIER
Polyculture - Elevage
Finances de GAEC DE L'EPLUVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE L'EPLUVIER
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2010 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE L'EPLUVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21150 GISSEY-SOUS-FLAVIGNYSiègeActif
528 013 832 00027 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 0150Z
- 21150 GISSEY-SOUS-FLAVIGNYFermé
528 013 832 00019 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE L'EPLUVIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE L'EPLUVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L'EPLUVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE L'EPLUVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'EPLUVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE L'EPLUVIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE L'EPLUVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE L'EPLUVIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : LALIGANT Josselin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : LALIGANT Jean-Louis Gérant(e) : LALIGANT Josselin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-04 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 04 novembre 2010
Questions fréquentes sur GAEC DE L'EPLUVIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'EPLUVIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DE L'EPLUVIER est 528 013 832. Le SIRET de son siège social est 528 013 832 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80528013832.
Qui dirige GAEC DE L'EPLUVIER ?
GAEC DE L'EPLUVIER est dirigée par DEBORAH GUITTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE L'EPLUVIER ?
Le siège social de GAEC DE L'EPLUVIER est situé 10 rue Alesia, 21150 Gissey-sous-Flavigny.
GAEC DE L'EPLUVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE L'EPLUVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE L'EPLUVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'EPLUVIER.
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