SCCV VITARELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV VITARELLES est une société civile immatriculée le 21 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 299 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. THOMAS BAYLAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV VITARELLES
INSEE- Dénomination
- SCCV VITARELLES
- SIREN
- 878 299 908
- SIRET (siège)
- 878 299 908 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78878299908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 299 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 octobre 2019
- Siège social
- 4 CHE DE BEGOU, 31150, LESPINASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV VITARELLES
Construction de tous immeubles individuels ou collectifs, de toutes destinations et usages, vente desdits immeubles en totalité ou par fraction, soit après achèvement soit en état futur d'achèvement, contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit, généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet social.
Finances de SCCV VITARELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV VITARELLES
INSEEJMC PROMOTION
Autre
Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans
J.P.A.
Autre
Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans
I.PROJECT PROMO
Autre
Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans
NOVILIS PROMOTION
Autre
Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCCV VITARELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 LESPINASSESiègeActif
878 299 908 00011 · ouvert le 18 octobre 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV VITARELLES
INPIComptes annuels de SCCV VITARELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV VITARELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV VITARELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV VITARELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV VITARELLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV VITARELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV VITARELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-18
- création
Date d'effet : 21 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCCV VITARELLES
Quel est le numéro SIREN de SCCV VITARELLES ?
Le numéro SIREN de SCCV VITARELLES est 878 299 908. Le SIRET de son siège social est 878 299 908 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78878299908.
Qui dirige SCCV VITARELLES ?
SCCV VITARELLES est dirigée par THOMAS BAYLAC, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV VITARELLES ?
Le siège social de SCCV VITARELLES est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse.
SCCV VITARELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV VITARELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV VITARELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV VITARELLES.
Entreprises similaires
Même activité à Lespinasse