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SCCV BOREALE

Active
Siren850 360 256Société civile31150 LESPINASSECréée le 26 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BOREALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 360 256. Elle est domiciliée 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par THOMAS BAYLAC, gérant.

Fiche d'identité de SCCV BOREALE

Dénomination
SCCV BOREALE
SIREN
850 360 256
SIRET (siège)
850 360 256 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83850360256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 360 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 avril 2019
Siège social
4 CHE DE BEGOU, 31150, LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BOREALE

Construction de tous immeubles individuels ou collectifs, de toutes destinations ou usages, vente desdits immeubles, en totalité, par fraction d'immeuble, soit après achèvement, soit en état futur d'achèvement, ou à terme. Contracter tous emprunts, généralement réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCCV BOREALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BOREALE

TB

THOMAS BAYLAC

Gérant

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

EM

ERIC MONTAMAT

Gérant

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

N

NOVILIS PROMOTION

Autre

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

E

ESSENTIEL PROMOTION

Autre

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

N

NAD

Autre

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

J

J.P.A.

Autre

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV BOREALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeActif

    850 360 256 00018 · ouvert le 23 avril 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BOREALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BOREALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BOREALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BOREALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BOREALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BOREALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BOREALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BOREALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-23

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2019

Questions fréquentes sur SCCV BOREALE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BOREALE ?

Le numéro SIREN de SCCV BOREALE est 850 360 256. Le SIRET de son siège social est 850 360 256 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83850360256.

Qui dirige SCCV BOREALE ?

SCCV BOREALE est dirigée par THOMAS BAYLAC, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BOREALE ?

Le siège social de SCCV BOREALE est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse.

SCCV BOREALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BOREALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BOREALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BOREALE.

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