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SCCV NOISETIERS

Active
Siren881 292 916Société civile31150 LESPINASSECréée le 04 février 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV NOISETIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2020, identifiée par le SIREN 881 292 916. Son siège social est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par THOMAS BAYLAC, gérant.

Fiche d'identité de SCCV NOISETIERS

Dénomination
SCCV NOISETIERS
SIREN
881 292 916
SIRET (siège)
881 292 916 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06881292916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 292 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 février 2020
Siège social
4 CHE DE BEGOU, 31150, LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV NOISETIERS

Construction de tous immeubles individuels ou collectifs de toutes destinations et usages, vente desdits immeubles soit après achèvement soit en état futur d'achèvement, contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit, généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

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Finances de SCCV NOISETIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV NOISETIERS

TB

THOMAS BAYLAC

Gérant

Depuis la création (04 février 2020) · 6 ans

EM

ERIC MONTAMAT

Gérant

Depuis la création (04 février 2020) · 6 ans

N

NOVILIS PROMOTION

Autre

Depuis la création (04 février 2020) · 6 ans

J

J.P.A.

Autre

Depuis la création (04 février 2020) · 6 ans

N

NAD

Autre

Depuis la création (04 février 2020) · 6 ans

E

ESSENTIEL PROMOTION

Autre

Depuis la création (04 février 2020) · 6 ans

O

O-VAL DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (04 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV NOISETIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeActif

    881 292 916 00015 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV NOISETIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Conformité de SCCV NOISETIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NOISETIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV NOISETIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV NOISETIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV NOISETIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-03

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2020

Questions fréquentes sur SCCV NOISETIERS

Quel est le numéro SIREN de SCCV NOISETIERS ?

Le numéro SIREN de SCCV NOISETIERS est 881 292 916. Le SIRET de son siège social est 881 292 916 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06881292916.

Qui dirige SCCV NOISETIERS ?

SCCV NOISETIERS est dirigée par THOMAS BAYLAC, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV NOISETIERS ?

Le siège social de SCCV NOISETIERS est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse.

SCCV NOISETIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV NOISETIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV NOISETIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NOISETIERS.