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SCCV K7

Active
Siren921 365 169Société civile31150 LESPINASSECréée le 14 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV K7 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 365 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. THOMAS BAYLAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV K7

Dénomination
SCCV K7
SIREN
921 365 169
SIRET (siège)
921 365 169 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09921365169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 365 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 novembre 2022
Siège social
4 CHE DE BEGOU, 31150, LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV K7

Acquisition, construction, vente en l'état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif, de toute destination et usage.

Finances de SCCV K7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV K7

TB

THOMAS BAYLAC

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

EM

ERIC MONTAMAT

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

C

Crédit Mutuel Participations Immobilières

Autre

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

4

4ME

Autre

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

N

NOVILIS PROMOTION

Autre

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCCV K7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeActif

    921 365 169 00017 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV K7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV K7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV K7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV K7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV K7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV K7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV K7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV K7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-18

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV K7

Quel est le numéro SIREN de SCCV K7 ?

Le numéro SIREN de SCCV K7 est 921 365 169. Le SIRET de son siège social est 921 365 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09921365169.

Qui dirige SCCV K7 ?

SCCV K7 est dirigée par THOMAS BAYLAC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV K7 ?

Le siège social de SCCV K7 est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse.

SCCV K7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV K7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV K7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV K7.

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