SCCV OCCITANIA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 000 229, SCCV OCCITANIA est une société civile créée le 30 mai 2022. Son siège social est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse. SCCV OCCITANIA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par THOMAS BAYLAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV OCCITANIA
INSEE- Dénomination
- SCCV OCCITANIA
- SIREN
- 914 000 229
- SIRET (siège)
- 914 000 229 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43914000229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 000 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 mai 2022
- Siège social
- 4 CHE DE BEGOU, 31150, LESPINASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV OCCITANIA
Acquisition, construction, vente en l'état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif, de toute destination et usage.
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Finances de SCCV OCCITANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV OCCITANIA
INSEEJADE
Autre
Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans
NAD
Autre
Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans
J.P.A.
Autre
Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans
ESSENTIEL PROMOTION
Autre
Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans
NOVILIS PROMOTION
Autre
Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV OCCITANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 LESPINASSESiègeActif
914 000 229 00015 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV OCCITANIA
INPIConformité de SCCV OCCITANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV OCCITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV OCCITANIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV OCCITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV OCCITANIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-10
- création
Date d'effet : 30 mai 2022
Questions fréquentes sur SCCV OCCITANIA
Quel est le numéro SIREN de SCCV OCCITANIA ?
Le numéro SIREN de SCCV OCCITANIA est 914 000 229. Le SIRET de son siège social est 914 000 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43914000229.
Qui dirige SCCV OCCITANIA ?
SCCV OCCITANIA est dirigée par THOMAS BAYLAC, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV OCCITANIA ?
Le siège social de SCCV OCCITANIA est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse.
SCCV OCCITANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV OCCITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV OCCITANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV OCCITANIA.
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