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SCEA DU COLLET

Active
Siren333 844 421Société civile01800 Rignieux-le-FrancCréée le 03 octobre 1985

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
12,3 k€

SCEA DU COLLET est une société civile immatriculée le 3 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 844 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 CHE Du Collet Crans, 01800 Rignieux-le-Franc. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Kévin FRUCTUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU COLLET

Dénomination
SCEA DU COLLET
SIREN
333 844 421
SIRET (siège)
333 844 421 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30333844421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 844 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 317,88 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 octobre 1985
Siège social
315 CHE Du Collet Crans, 01800, Rignieux-le-Franc
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU COLLET

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; et plus spécifiquement la cuture de céréales.

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Finances de SCEA DU COLLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU COLLET

KF

Kévin FRUCTUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2025

HB

Hugo BARGETZY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU COLLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01800 Rignieux-le-FrancSiègeActif

    333 844 421 00029 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 0150Z

  • 01320 CRANSFermé

    333 844 421 00011 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU COLLET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DU COLLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU COLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU COLLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU COLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU COLLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARGETZY Hugo, Pierre, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRUCTUS Kévin

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCEA DU COLLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU COLLET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU COLLET est 333 844 421. Le SIRET de son siège social est 333 844 421 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30333844421.

Qui dirige SCEA DU COLLET ?

SCEA DU COLLET est dirigée par Kévin FRUCTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU COLLET ?

Le siège social de SCEA DU COLLET est situé 315 CHE Du Collet Crans, 01800 Rignieux-le-Franc.

SCEA DU COLLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU COLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU COLLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU COLLET.