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SCI ARL 17

Fermée
Siren487 830 804SCI01480 Messimy-sur-SaôneRadiée le 27 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARL 17 est une SCI immatriculée le 27 novembre 2008 sous le numéro SIREN 487 830 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 CHE 100 chemin du Petit, 01480 Messimy-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GARCÈS en qualité de liquidateur. SCI ARL 17 a été radiée le 27 avril 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ARL 17

Dénomination
SCI ARL 17
SIREN
487 830 804
SIRET (siège)
487 830 804 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74487830804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 830 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2008
Date de radiation
27 avril 2020
Siège social
100 CHE 100 chemin du Petit, 01480, Messimy-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI ARL 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARL 17

JG

JEAN-CLAUDE GARCÈS

Liquidateur

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2020

JM

JEAN-PHILIPPE MILLIAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2008) · 17 ans

NB

NOELLE BURLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARL 17

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01480 Messimy-sur-SaôneSiègeFermé

    487 830 804 00026 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 69004 LYON 4EMEFermé

    487 830 804 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARL 17

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARL 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARL 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARL 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARL 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARL 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARL 17

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : GARCÈS Jean-Claude Lucien

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2008-11-27 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. radiation

    Date d'effet : 27 avril 2020

Questions fréquentes sur SCI ARL 17

Quel est le numéro SIREN de SCI ARL 17 ?

Le numéro SIREN de SCI ARL 17 est 487 830 804. Le SIRET de son siège social est 487 830 804 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74487830804.

Qui dirige SCI ARL 17 ?

SCI ARL 17 est dirigée par JEAN-CLAUDE GARCÈS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARL 17 ?

Le siège social de SCI ARL 17 est situé 100 CHE 100 chemin du Petit, 01480 Messimy-sur-Saône.

SCI ARL 17 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARL 17 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2020.

SCI ARL 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARL 17.

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