SCI ATCL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ATCL est une SCI immatriculée le 12 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 669 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 ALL des Violettes, 01480 Messimy-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Céline LEROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATCL
INSEE- Dénomination
- SCI ATCL
- SIREN
- 993 669 381
- SIRET (siège)
- 993 669 381 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81993669381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 669 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2025
- Siège social
- 69 ALL des Violettes, 01480, Messimy-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATCL
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI ATCL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATCL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI ATCL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 Messimy-sur-SaôneSiègeActif
993 669 381 00010 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATCL
INPIComptes annuels de SCI ATCL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATCL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATCL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-13.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-10.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATCL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-30
- création
Date d'effet : 12 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI ATCL
Quel est le numéro SIREN de SCI ATCL ?
Le numéro SIREN de SCI ATCL est 993 669 381. Le SIRET de son siège social est 993 669 381 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81993669381.
Qui dirige SCI ATCL ?
SCI ATCL est dirigée par Céline LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATCL ?
Le siège social de SCI ATCL est situé 69 ALL des Violettes, 01480 Messimy-sur-Saône.
SCI ATCL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATCL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATCL.
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