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SCI DEGOND

Active
Siren480 752 351SCI01480 MESSIMY-SUR-SAONECréée le 10 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 752 351, SCI DEGOND est une SCI créée le 10 juin 2014. Elle est domiciliée 469 Che des Tulles, 01480 Messimy-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Clément DEGOND en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEGOND

Dénomination
SCI DEGOND
SIREN
480 752 351
SIRET (siège)
480 752 351 00035
N° TVA intracommunautaire
FR52480752351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 752 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2014
Siège social
469 CHE DES TULLES, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DEGOND

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apportés à la société) et toutes opérations financières mobilières de caractère purement civl et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI DEGOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGOND

CD

Clément DEGOND

Associé indéfiniment responsable

ND

Nathan DEGOND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

NB

NATHALIE BOULANGER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

OD

Olivier DEGOND

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEGOND

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif

    480 752 351 00035 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B

  • 80110 MOREUILFermé

    480 752 351 00019 · ouvert le 06 février 2005 · NAF 702C

  • 69870 GRANDRISFermé

    480 752 351 00027 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEGOND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEGOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEGOND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGOND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    BOULANGER Nathalie nom d'usage : DEGOND devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    DEGOND Olivier nom d'usage : DEGOND n'est plus gérant. DEGOND Olivier nom d'usage : DEGOND n'est plus Associé indéfiniment responsable

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DEGOND

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGOND ?

Le numéro SIREN de SCI DEGOND est 480 752 351. Le SIRET de son siège social est 480 752 351 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52480752351.

Qui dirige SCI DEGOND ?

SCI DEGOND est dirigée par Clément DEGOND, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGOND ?

Le siège social de SCI DEGOND est situé 469 Che des Tulles, 01480 Messimy-sur-Saone.

SCI DEGOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGOND.

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