SCI DEL PAIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DEL PAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 884 401. Son siège social est situé 21 Rte de Belpech Z I, 09270 Mazeres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-MARC LUPPOLO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DEL PAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DEL PAIS
- SIREN
- 408 884 401
- SIRET (siège)
- 408 884 401 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42408884401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 884 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 septembre 1996
- Siège social
- 21 RTE DE BELPECH Z I, 09270, MAZERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEL PAIS
.
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Finances de SCI DEL PAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEL PAIS
INSEEÉtablissements de SCI DEL PAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09270 MAZERESSiègeActif
408 884 401 00014 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEL PAIS
INPIConformité de SCI DEL PAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL PAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEL PAIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024003310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEL PAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEL PAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DEL PAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEL PAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DEL PAIS est 408 884 401. Le SIRET de son siège social est 408 884 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42408884401.
Qui dirige SCI DEL PAIS ?
SCI DEL PAIS est dirigée par JEAN-MARC LUPPOLO, autre.
Où se situe le siège social de SCI DEL PAIS ?
Le siège social de SCI DEL PAIS est situé 21 Rte de Belpech Z I, 09270 Mazeres.
SCI DEL PAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEL PAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEL PAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL PAIS.
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