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SCI DU 11

Active
Siren431 637 586SCI01480 MESSIMY-SUR-SAONECréée le 19 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 11 est une SCI immatriculée le 19 novembre 2008 sous le numéro SIREN 431 637 586. Elle est domiciliée 100 Che du Petit, 01480 Messimy-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE MILLIAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 11

Dénomination
SCI DU 11
SIREN
431 637 586
SIRET (siège)
431 637 586 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18431637586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 637 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2008
Siège social
100 CHE DU PETIT, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 11

Propriété, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 11

LG

LISETTE GREMILLET

Autre

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

JM

JEAN-PHILIPPE MILLIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

MM

MANON MILLIAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DU 11

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif

    431 637 586 00022 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 69004 LYONFermé

    431 637 586 00014 · ouvert le 03 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 11

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 11. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 11

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2008-11-19 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU 11

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 11 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 11 est 431 637 586. Le SIRET de son siège social est 431 637 586 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18431637586.

Qui dirige SCI DU 11 ?

SCI DU 11 est dirigée par JEAN-PHILIPPE MILLIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 11 ?

Le siège social de SCI DU 11 est situé 100 Che du Petit, 01480 Messimy-sur-Saone.

SCI DU 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 11.

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