SCI DU CHATEAU D EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHATEAU D EAU est une SCI immatriculée le 3 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 128 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T Che des Vignes, 09270 Mazeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARCEL FONTA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU D EAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEAU D EAU
- SIREN
- 440 128 064
- SIRET (siège)
- 440 128 064 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR28440128064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 128 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 2001
- Siège social
- 1 T CHE DES VIGNES, 09270, MAZERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATEAU D EAU
ACQUISITION ET CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES OU TERRAINS, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DES BIENS SUS DESIGNES.
Finances de SCI DU CHATEAU D EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU D EAU
INSEEÉtablissements de SCI DU CHATEAU D EAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09270 MAZERESSiègeActif
440 128 064 00027 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820A
- 09270 MAZERESFermé
440 128 064 00019 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHATEAU D EAU
INPIComptes annuels de SCI DU CHATEAU D EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU D EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATEAU D EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU D EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATEAU D EAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEAU D EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU D EAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 03 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU D EAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D EAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D EAU est 440 128 064. Le SIRET de son siège social est 440 128 064 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440128064.
Qui dirige SCI DU CHATEAU D EAU ?
SCI DU CHATEAU D EAU est dirigée par MARCEL FONTA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU D EAU ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU D EAU est situé 1 T Che des Vignes, 09270 Mazeres.
SCI DU CHATEAU D EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEAU D EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEAU D EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU D EAU.
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