SCI DU PRE DU PUITS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 275 261, SCI DU PRE DU PUITS est une SCI créée le 4 mars 1993. Elle est domiciliée 36 All des Charmilles chemin de la Lie, 01480 Messimy-sur-Saone. SCI DU PRE DU PUITS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CECILE AZEVEDO FONSECA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PRE DU PUITS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRE DU PUITS
- SIREN
- 390 275 261
- SIRET (siège)
- 390 275 261 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR02390275261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 275 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 1993
- Siège social
- 36 ALL DES CHARMILLES CHEMIN DE LA LIE, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRE DU PUITS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU PRE DU PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRE DU PUITS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PRE DU PUITS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif
390 275 261 00027 · ouvert le 02 juillet 2023 · NAF 6820B
- 01480 JASSANS-RIOTTIERFermé
390 275 261 00019 · ouvert le 22 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PRE DU PUITS
INPIConformité de SCI DU PRE DU PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRE DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PRE DU PUITS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRE DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PRE DU PUITS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEIXALVO VALENTE Ana, Maria ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AZEVEDO FONSECA Anabela ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AZEVEDO FONSECA Cécile
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 04 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI DU PRE DU PUITS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRE DU PUITS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRE DU PUITS est 390 275 261. Le SIRET de son siège social est 390 275 261 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02390275261.
Qui dirige SCI DU PRE DU PUITS ?
SCI DU PRE DU PUITS est dirigée par CECILE AZEVEDO FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PRE DU PUITS ?
Le siège social de SCI DU PRE DU PUITS est situé 36 All des Charmilles chemin de la Lie, 01480 Messimy-sur-Saone.
SCI DU PRE DU PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRE DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRE DU PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRE DU PUITS.
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