SCI EURO 4
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI EURO 4 est une SCI immatriculée le 6 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 470 018. Elle est domiciliée 4 rue de la Brosse, 90300 Lachapelle-sous-Chaux. SCI EURO 4 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BERTSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EURO 4
INSEE- Dénomination
- SCI EURO 4
- SIREN
- 419 470 018
- SIRET (siège)
- 419 470 018 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63419470018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 470 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 1998
- Siège social
- 4 RUE DE LA BROSSE, 90300, LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EURO 4
Propriété gestion et administration de tous biens immobiliers notamment d'un immeuble à Belfort FG de Besançon (section Bm N° 127)
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Finances de SCI EURO 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EURO 4
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SCI EURO 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXSiègeActif
419 470 018 00013 · ouvert le 23 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EURO 4
INPIConformité de SCI EURO 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EURO 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EURO 4. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EURO 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EURO 4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI EURO 4
Quel est le numéro SIREN de SCI EURO 4 ?
Le numéro SIREN de SCI EURO 4 est 419 470 018. Le SIRET de son siège social est 419 470 018 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63419470018.
Qui dirige SCI EURO 4 ?
SCI EURO 4 est dirigée par MICHEL BERTSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EURO 4 ?
Le siège social de SCI EURO 4 est situé 4 rue de la Brosse, 90300 Lachapelle-sous-Chaux.
SCI EURO 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EURO 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EURO 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EURO 4.
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