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SCI EURO 4

Active
Siren419 470 018SCI90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXCréée le 06 juillet 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI EURO 4 est une SCI immatriculée le 6 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 470 018. Elle est domiciliée 4 rue de la Brosse, 90300 Lachapelle-sous-Chaux. SCI EURO 4 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BERTSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EURO 4

Dénomination
SCI EURO 4
SIREN
419 470 018
SIRET (siège)
419 470 018 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63419470018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 470 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juillet 1998
Siège social
4 RUE DE LA BROSSE, 90300, LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EURO 4

Propriété gestion et administration de tous biens immobiliers notamment d'un immeuble à Belfort FG de Besançon (section Bm N° 127)

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Finances de SCI EURO 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EURO 4

LB

LAURENCE BERTSCH

Autre

Depuis la création (06 juillet 1998) · 28 ans

MB

MICHEL BERTSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI EURO 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXSiègeActif

    419 470 018 00013 · ouvert le 23 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EURO 4

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SCI EURO 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EURO 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EURO 4. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EURO 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EURO 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI EURO 4

Quel est le numéro SIREN de SCI EURO 4 ?

Le numéro SIREN de SCI EURO 4 est 419 470 018. Le SIRET de son siège social est 419 470 018 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63419470018.

Qui dirige SCI EURO 4 ?

SCI EURO 4 est dirigée par MICHEL BERTSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EURO 4 ?

Le siège social de SCI EURO 4 est situé 4 rue de la Brosse, 90300 Lachapelle-sous-Chaux.

SCI EURO 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EURO 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EURO 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EURO 4.